Selon les députés de l’opposition sénégalaise, Le nouveau Code sénégalais de l’environnement regorge de beaucoup d’insuffisances. Ils l’ont affirmé face à la presse ce jeudi 22 juin 2023 à Dakar. Les amendements formulés lors d’un atelier de partage sur le projet de loi portant Code de l’environnement, ont été rejeté par « la majorité mécanique ». Les parlementaires fidèles à l’opposition et déterminés à améliorer le projet de loi portant Code de l’environnement, ont saisi, grâce à six manquements constatés, le Conseil constitutionnel afin de l’adapter aux standards internationaux.
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Le député Mohamed Ayib Salim Daffe par ailleurs membre de commission développement durable et transition écologique, instance compétente pour agir sur tout ce qui lié à l’environnement à l’Assemblée nationale, a souligné que « par rapport à la formulation des recommandations, on avait demandé d’améliorer tout ce qui est relatif à l’exposé des motifs. Nous avons aussi proposé des définitions qui nous paressées importantes et qui devaient figurer dans le Code de l’environnement. Nous avons également proposé d’améliorer la formulation de certaines définitions, demandé de tenir compte de certains principes généraux mais aussi une meilleure intégration des questions comme celles liées aux changements climatiques, la prise en compte de la concertation en matière environnementale car, pour qu’il y ait concertation, il faut des cadres, c’est pourquoi, nous avions proposé le Conseil national du développement durable, le principe de la commande publique durable, l’économie circulaire mais aussi la prise en compte des autres nuisances ».
La loi sur l’environnement qui fait débat au Sénégal en ce moment a été proposée et rédigé de manière participative et inclusive avec le ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique, Alioune Ndoye, mais aussi les experts, les universitaires dont le laboratoire de droit de l’environnement, les Organisations non gouvernementales (ONG).
Pour M. Daffe & Cie, le ministre Alioune Ndoye qui reconnaissait la « pertinence des propositions d’amélioration ou recommandations issues de l’atelier de partage sur le projet de loi portant Code de l’environnement et que ses services avaient aussi jugés pertinents avait demandé de les transformer en amendements pour les intégrer dans le projet de loi. Sur cette base, les députés de l’opposition ont présenté 22 amendements visant à renforcer ou à améliorer le Code de l’Environnement ou encore faire en sorte qu’il soit au même niveau que les autres Codes au niveau international.
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Mais l’amendement polémique est celui liée aux associations de défense de l’environnement. Car en cas d’atteinte à l’environnement, le seul recours pour la population pour qu’elle soit rétablie dans ses droits est l’administration ou la justice.
